Règlement CEE n° 736/2013 du 17 mai 2013
Dates
Date
17 mai 2013
Sortie
17 mai 2013
JOCE
31 juillet 2013
Objet
Règlement délégué (UE) no 736/2013 de la Commission du 17 mai 2013 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la durée du programme de travail de l’examen des substances actives biocides existantes