Règlement CEE n° 715/2013 du 25 juillet 2013
Dates
Date
25 juillet 2013
Sortie
25 juillet 2013
JOCE
26 juillet 2013
Objet
Règlement (UE) no 715/2013 de la Commission du 25 juillet 2013 établissant les critères permettant de déterminer à quel moment les débris de cuivre cessent d’être des déchets au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil