Arrêté du 15 juillet 2013
Dates
Date
15 juillet 2013
Sortie
15 juillet 2013
JO
26 juillet 2013
Objet
Arrêté du 15 juillet 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0352 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2013 relative à la mise à disposition du public des dossiers de projets de modifications prévue à l'article L. 593-15 du code de l'environnement