Avis du 18 juillet 2013
Dates
Date
18 juillet 2013
Sortie
18 juillet 2013
JO
18 juillet 2013
Objet
Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH