Loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

Loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENVIRONNEMENT, À LA SANTÉ ET AU TRAVAIL Chapitre Ier : Dispositions relatives à la prévention des risques Chapitre II : Dispositions relatives à l'exercice de la profession de vétérinaire Chapitre III : Ratification d'ordonnances TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'aviation civile Chapitre II : Dispositions portant transposition de la directive 2011/76/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures Chapitre IV : Dispositions portant modification de la troisième partie du code des transports Chapitre V : Dispositions relatives à la sécurité routière Chapitre VI : Ratification d'ordonnances TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉNERGIE TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Chapitre III : Dispositions relatives à la transposition de la directive 2009/13/CE du Conseil du 16 février 2009 portant mise en œuvre de l'accord conclu par les associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime, 2006, et modifiant la directive 1999/63/CE, et portant modernisation du droit social des gens de mer