Décision administrative du 6 juillet 2013
Dates
Date
6 juillet 2013
Sortie
6 juillet 2013
JOCE
6 juillet 2013
Objet
Information relative à l’entrée en vigueur du protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l’exploration et de l’exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol de la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée