Arrêté du 17 juin 2013
Dates
Date
17 juin 2013
Sortie
17 juin 2013
JO
5 juillet 2013
Objet
Arrêté du 17 juin 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2013