Décision CEE n° 2013/341/UE du 27 juin 2013
Dates
Date
27 juin 2013
Sortie
27 juin 2013
JOCE
29 juin 2013
Objet
Décision d’exécution de la Commission 2013/341/UE du 27 juin 2013 relative à l’approbation de l’alternateur Valeo à haut rendement (Valeo Efficient Generation Alternator) en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil