Règlement CEE n° 613/2013 du 25 juin 2013
Dates
Date
25 juin 2013
Sortie
25 juin 2013
JOCE
26 juin 2013
Objet
Règlement (UE) no 613/2013 de la Commission du 25 juin 2013 modifiant le règlement (CE) no 1451/2007 en ce qui concerne des substances actives supplémentaires de produits biocides à évaluer dans le cadre du programme d’examen