←ReglementationArrêté du 13 juin 2013DatesDate13 juin 2013Sortie13 juin 2013JO26 juin 2013ObjetArrêté du 12 juin 2013 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électriqueDomainesEnergie classique renouvelable - Combustible - BiocarburantSourceConsulter sur legifrance.gouv.fr