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Reglementation

Arrêté du 10 juin 2013

Dates

Date

10 juin 2013

Sortie

10 juin 2013

JO

23 juin 2013

Objet

Arrêtés du 10 juin 2013 accordant des permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques à haute température dits : - Permis de Durningen à la société Moore Géothermie SARL (Bas-Rhin) - Permis d'Illkirch-Erstein à la société Electricité de Strasbourg SA (Bas-Rhin# - Permis de Soufflenheim à la société Moore Géothermie SARL #Bas-Rhin# - Permis de Strasbourg à la société Fonroche Géothermie SAS #Bas-Rhin)