Décret du 11 juin 2013
Dates
Date
11 juin 2013
Sortie
11 juin 2013
JO
13 juin 2013
Objet
Décret du 11 juin 2013 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite Concession d'Ile-du-Gord à la société Petrorep SA (Seine-et-Marne)