Décret n° 2013-440 du 28 mai 2013
Dates
Date
28 mai 2013
Sortie
28 mai 2013
JO
30 mai 2013
Objet
Décret n° 2013-440 du 28 mai 2013 modifiant le décret du 5 février 1980 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire du Blayais, dans le département de la Gironde, et autorisant Electricité de France à utiliser du combustible contenant du plutonium dans l'INB n° 110