Arrêté du 23 mai 2013
Dates
Date
23 mai 2013
Sortie
23 mai 2013
JO
24 mai 2013
Objet
Arrêté du 23 mai 2013 précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2013