Arrêté du 7 mai 2013
Dates
Date
7 mai 2013
Sortie
7 mai 2013
JO
24 mai 2013
Objet
Arrêté du 7 mai 2013 fixant pour l'année 2013 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon