Rectificatif européen du 22 mai 2013
Dates
Date
22 mai 2013
Sortie
22 mai 2013
JOCE
22 mai 2013
Objet
Rectificatif à la décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l’effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu’en 2020 ( JO L 140 du 5.6.2009)