Arrêté du 29 avril 2013
Dates
Date
29 avril 2013
Sortie
29 avril 2013
JO
17 mai 2013
Objet
Arrêté du 29 avril 2013 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement