Aller au contenu
Reglementation

Arrêté du 12 avril 2013

Dates

Date

12 avril 2013

Sortie

12 avril 2013

JO

14 mai 2013

Objet

Arrêté du 12 avril 2013 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée