Arrêté du 2 mai 2013
Dates
Date
2 mai 2013
Sortie
2 mai 2013
JO
4 mai 2013
Objet
Arrêté du 2 mai 2013 relatif aux définitions, liste et critères de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)