Règlement CEE n° 396/2013 du 30 avril 2013
Dates
Date
30 avril 2013
Sortie
30 avril 2013
JOCE
1 mai 2013
Objet
Règlement d’exécution (UE) no 396/2013 de la Commission du 30 avril 2013 modifiant le règlement (UE) no 1014/2010 en ce qui concerne certaines exigences relatives à la surveillance des émissions de CO2 provenant des voitures particulières neuves