Rectificatif européen du 25 avril 2013
Dates
Date
25 avril 2013
Sortie
25 avril 2013
JOCE
25 avril 2013
Objet
Rectificatif à la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE ( JO L 315 du 14.11.2012)