Règlement CEE n° 348/2013 du 17 avril 2013
Dates
Date
17 avril 2013
Sortie
17 avril 2013
JOCE
18 avril 2013
Objet
Règlement (UE) no 348/2013 de la Commission du 17 avril 2013 modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)