Arrêté du 6 avril 2013
Dates
Date
6 avril 2013
Sortie
6 avril 2013
JO
19 avril 2013
Objet
Arrêté du 6 avril 2013 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Couffreau Energie à la société Ferme éolienne de Puech Del Vert