Arrêté du 2 avril 2013
Dates
Date
2 avril 2013
Sortie
2 avril 2013
JO
11 avril 2013
Objet
Arrêté du 2 avril 2013 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée
Date
2 avril 2013
Sortie
2 avril 2013
JO
11 avril 2013