Arrêté du 19 mars 2013
Dates
Date
19 mars 2013
Sortie
19 mars 2013
JO
11 avril 2013
Objet
Arrêté du 19 mars 2013 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Dalkia France à la société Lens Biomasse Energie