Rectificatif européen du 26 mars 2013
Dates
Date
26 mars 2013
Sortie
26 mars 2013
JOCE
26 mars 2013
Objet
Rectificatif à la décision d’exécution 2012/249/UE de la Commission du 7 mai 2012 concernant la détermination des périodes de démarrage et d’arrêt aux fins de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles