Aller au contenu
Reglementation

Rectificatif européen du 26 mars 2013

Dates

Date

26 mars 2013

Sortie

26 mars 2013

JOCE

26 mars 2013

Objet

Rectificatif à la décision d’exécution 2012/249/UE de la Commission du 7 mai 2012 concernant la détermination des périodes de démarrage et d’arrêt aux fins de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles