Règlement CEE n° 174/2013 du 5 février 2013
Dates
Date
5 février 2013
Sortie
5 février 2013
JOCE
6 mars 2013
Objet
Règlement (UE) no 174/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 modifiant le règlement (CE) no 106/2008 concernant un programme communautaire d’étiquetage relatif à l’efficacité énergétique des équipements de bureau