Décision CEE n° 2013/114/UE du 1 mars 2013
Dates
Date
1 mars 2013
Sortie
1 mars 2013
JOCE
6 mars 2013
Objet
Décision 2013/114/UE de la Commission du 1er mars 2013 établissant les lignes directrices relatives au calcul, par les États membres, de la part d’énergie renouvelable produite à partir des pompes à chaleur pour les différentes technologies de pompes à chaleur conformément à l’article 5 de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2013) 1082]