Règlement CEE n° 182/2013 du 1 mars 2013
Dates
Date
1 mars 2013
Sortie
1 mars 2013
JOCE
5 mars 2013
Objet
Règlement (UE) no 182/2013 de la Commission du 1er mars 2013 soumettant à enregistrement les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules et wafers), originaires ou en provenance de la République populaire de Chine