Arrêté du 21 février 2013
Dates
Date
21 février 2013
Sortie
21 février 2013
JO
6 mars 2013
Objet
Arrêté du 21 février 2013 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse au gibier d'eau sur son domaine public fluvial pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2019