Arrêté du 4 février 2013
Dates
Date
4 février 2013
Sortie
4 février 2013
JO
19 février 2013
Objet
Arrêté du 4 février 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013
Date
4 février 2013
Sortie
4 février 2013
JO
19 février 2013