Règlement CEE n° 126/2013 du 13 février 2013
Dates
Date
13 février 2013
Sortie
13 février 2013
JOCE
14 février 2013
Objet
Règlement (UE) no 126/2013 de la Commission du 13 février 2013 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
Commentaire
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.