Aller au contenu
Reglementation

Arrêté du 29 janvier 2013

Dates

Date

29 janvier 2013

Sortie

29 janvier 2013

JO

13 février 2013

Objet

Arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2013