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Reglementation

Arrêté du 24 janvier 2013

Dates

Date

24 janvier 2013

Sortie

24 janvier 2013

JO

9 février 2013

Objet

Arrêté du 24 janvier 2013 portant agrément et modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Commentaire

DEKRA Industrial, parc d'activités de Limoges Sud Orange, 19, rue Stuart-Mill, 87000 Limoges, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1111, 1136, 1172, 1173, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 1435, 1510, 2160, 2220, 2345, 2564, 2565, 2910, 2930 et 2940