Aller au contenu
Reglementation

Arrêté du 10 janvier 2013

Dates

Date

10 janvier 2013

Sortie

10 janvier 2013

JO

18 janvier 2013

Objet

Arrêté du 10 janvier 2013 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille « Loire, Sèvre niortaise, côtiers vendéens