Arrêté du 26 décembre 2012
Dates
Date
26 décembre 2012
Sortie
26 décembre 2012
JO
15 janvier 2013
Objet
Arrêté du 26 décembre 2012 portant validation et programmes d'information et de formation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie