Avis du 5 janvier 2013
Dates
Date
5 janvier 2013
Sortie
5 janvier 2013
JO
5 janvier 2013
Objet
Avis aux opérateurs économiques sur la deuxième échéance d'enregistrement prévue par le règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH)
Commentaire
Le règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances, dit règlement REACH, est entré en vigueur le 1er juin 2007. Ce règlement a pour objectif principal d'assurer un niveau élevé de protection de la santé et de l'environnement tout en améliorant l'innovation et la compétitivité.