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Reglementation

Avis du 3 janvier 2013

Dates

Date

3 janvier 2013

Sortie

3 janvier 2013

JO

3 janvier 2013

Objet

Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH

Commentaire

Le 19 décembre 2012, l'Agence européenne des produits chimiques a publié sur son site internet (http://echa.europa.eu/fr/candidate-list-table) la liste actualisée des substances candidates à l'autorisation (dite liste candidate) qui comporte désormais 138 substances