Arrêté du 28 décembre 2012
Dates
Date
28 décembre 2012
Sortie
28 décembre 2012
JO
1 janvier 2013
Objet
Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax)