Arrêté du 28 décembre 2012
Dates
Date
28 décembre 2012
Sortie
28 décembre 2012
JO
30 décembre 2012
Objet
Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine