Arrêté du 21 décembre 2012
Dates
Date
21 décembre 2012
Sortie
21 décembre 2012
JO
27 décembre 2012
Objet
Arrêté du 21 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 17 février 2012 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2012