Arrêté du 17 décembre 2012
Dates
Date
17 décembre 2012
Sortie
17 décembre 2012
JO
22 décembre 2012
Objet
Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 août 2012 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2012-2013