Arrêté du 14 décembre 2012
Dates
Date
14 décembre 2012
Sortie
14 décembre 2012
JO
22 décembre 2012
Objet
Arrêté du 14 décembre 2012 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société SAS BIOMELEC à la société COGELAND