Règlement CEE n° 1152/2012 du 21 novembre 2012

Règlement (UE) no 1152/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 portant modification du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche