Règlement CEE n° 1194/2012 du 12 décembre 2012
Dates
Date
12 décembre 2012
Sortie
12 décembre 2012
JOCE
14 décembre 2012
Objet
Règlement (UE) no 1194/2012 de la Commission du 12 décembre 2012 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l’écoconception des lampes dirigées, des lampes à diodes électroluminescentes et des équipements correspondants