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Reglementation

Avis du 13 décembre 2012

Dates

Date

13 décembre 2012

Sortie

13 décembre 2012

JO

13 décembre 2012

Objet

Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012

Commentaire

La pêche de la baudoie est interdite dans la division CIEM VI, les eaux communautaires et internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD