Arrêté du 5 décembre 2012
Dates
Date
5 décembre 2012
Sortie
5 décembre 2012
JO
13 décembre 2012
Objet
Arrêté du 5 décembre 2012 portant agrément d'APAVE pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime