Règlement CEE n° 1179/2012 du 10 décembre 2012
Dates
Date
10 décembre 2012
Sortie
10 décembre 2012
JOCE
11 décembre 2012
Objet
Règlement (UE) no 1179/2012 de la Commission du 10 décembre 2012 établissant les critères permettant de déterminer à quel moment le calcin de verre cesse d’être un déchet au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil