Décret n° 2012-1384 du 11 décembre 2012
Dates
Date
11 décembre 2012
Sortie
11 décembre 2012
JO
12 décembre 2012
Objet
Décret n° 2012-1384 du 11 décembre 2012 instituant un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim
Commentaire
Il est institué, auprès du ministre chargé de l'énergie, un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim (Haut-Rhin).