Arrêté du 22 novembre 2012
Dates
Date
22 novembre 2012
Sortie
22 novembre 2012
JO
6 décembre 2012
Objet
Arrêté du 22 novembre 2012 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Commentaire
L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 3 février 2012 et modifié par l'arrêté du 26 septembre 2012 susvisés est retiré, à sa demande, à l'organisme suivant : ERM France, 13, rue Faidherbe, 75011 Paris